Contribution Europe de la Fédération du PS 67

Dans le cadre des Forums de la Refondation, la Fédération du Parti socialiste du Bas-Rhin propose une contribution sur l’Europe issue d’un travail mené par les militant.e.s et les sections.

La Fédération du Bas-Rhin du Parti socialiste entend réaffirmer
l’engagement profondément européen de notre parti

Le caractère européen du Parti socialiste s’est exprimé à travers l’apport déterminant des socialistes français à la construction européenne. Aujourd’hui, alors que la paix est contestée et que le monde a changé, nous demandons à ce que l’Europe soit placée au cœur des discussions de notre prochain Congrès. L’Europe n’est plus un sujet de politique étrangère tant elle impacte notre vie quotidienne.

La Fédération du Bas-Rhin n’entend pas proposer un catalogue de mesures exhaustif mais bien désigner de grandes priorités désignant le projet européen choisi par les socialistes pour une Europe toujours établie sur la justice sociale ; le progrès ; la lutte contre le réchauffement climatique, contre le crime économique, contre le terrorisme et contre les populismes. Il est temps de tourner la page des querelles d’appareil nées de la campagne sur le référendum de 2005, la Fédération appelle à la constitution d’un mandat clairement énoncé pour préparer, avec les camarades des partis frères[i], un projet européen visant à lutter contre les inégalités ; assurer une protection optimale et faire rayonner autant que possible les valeurs des socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes à travers le monde.

 

1. Les valeurs

La Fédération du Bas-Rhin entend non seulement renouveler son attachement à l’esprit de conciliation et de respect réciproque qui ont permis la plus longue période de paix qu’ait connu notre continent. Elle appelle à un changement de méthode pour influer positivement sur la future gouvernance européenne. L’Europe a besoin d’une vision et d’actions pour servir notre idéal socialiste et écologique.

Le parti socialiste tient comme essentielles et incontournables, les valeurs liées aux droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit. Le parti socialiste est vigilant et appuie, d’une part, la mise en place d’un espace de droit homogène en Europe, construit sur la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale et d’autre part, la mise en place d’un Espace de libertés, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne.

La Fédération appelle à un changement profond des mentalités afin de se réapproprier la construction européenne ; diffuser nos idéaux de liberté, égalité, solidarité et écologie et en assurer la défense. Pour renouer avec la confiance, il nous faut de la clarté et de la proximité. La complexité et la technicité des politiques européennes nécessitent une plus grande attention. La transparence, en tant qu’outil de la démocratie, conditionne l’émergence d’une Europe ouverte. Le Parti socialiste doit davantage investir pour permettre un débat de qualité sur la gouvernance européenne. De plus, le mandat de parlementaire européen ne doit plus être un mandat de substitution.

 

La Fédération du Bas-Rhin propose les modalités d’organisation internes suivantes :

-Multiplier les formations sur l’Europe au sein des Fédérations par le biais d’échanges et le lancement d’une plate-forme collaborative sur l’engagement des socialistes français dans la politique européenne ;

-Désigner un.e délégué.e national.e Europe à Strasbourg en charge de la coopération avec le Parlement européen et le Conseil de l’Europe afin d’informer un réseau de correspondant.e.s fédéraux.ales en charge de la politique européenne du Parti socialiste. La Fédération entend assurer le lien entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ;

-Préparer dès que possible le programme de la future délégation des socialistes français.e.s au Parlement européen et identifier les meilleurs candidat.e.s pour y porter nos valeurs et échanger avec nos camarades européens.

 

La Fédération portera au niveau national les orientations politiques suivantes :

-Le Parti socialiste exige la ratification sans délai par l’Union européenne de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle ne peut plus être davantage retardée ;

-Le Parti socialiste demande le transfert de l’ensemble des travaux du Parlement européen à Strasbourg, à proximité du Conseil de l’Europe où siègent les représentant de 47 Etats européens afin d’assurer les échanges entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

 

2. Socialistes d’Europe, unissons-nous !

L’Internationale socialiste (IS) et le Parti des socialistes européens (PSE) portent une légitimité historique mais sont largement sous-employés et méconnus des militant.e.s. Il y a moins d’échanges entre sociaux-démocrates, travaillistes et socialistes alors que la mondialisation est de plus en plus évidente. Un socle commun doit être défini et promu. Le Parti socialiste doit emmener nos idées au-delà de nos frontières afin de préparer une réponse commune visant à défendre un haut niveau de protection, et d’harmonisation sociale;

La Fédération du Bas-Rhin propose les modalités d’organisation internes suivantes :

-Le renforcement des échanges entre militant.e.s des partis frères par le biais de jumelages entre sections et fédérations ; la mise en commun des fondations et recherche ; l’échange de bonnes pratiques entre élu.e.s ; la désignation d’une fête européenne annuelle visant à accueillir en France les militant.e.s des partis frères;

-Le lancement de projets visant à renforcer la contribution des militant.e.s et élu.e.s français.e au renforcement de la gouvernance du PSE et de l’IS ;

La Fédération portera au niveau national les orientations politiques suivantes :

-Le Parti socialiste participe aux travaux du PSE et de l’IS afin de préparer la mise en place d’un consensus en vue des prochaines élections européennes. La Fédération souhaite la mise en place d’un programme commun avec les partis frères et est favorable à la désignation d’une tête de liste pour le poste de président.e de la Commission européenne (Spitzenkandidat) dans le cadre d’une campagne commune et la création d’une liste transnationale;

 

3.Une « Europe des solidarités » 

Comme le niveau national a assuré un certain niveau de protection à ces citoyens et citoyennes, l’Europe doit aujourd’hui être un nouveau repère et fournir un cadre rassurant, protecteur, fondé sur le progrès, la justice sociale et l’écologie.

La construction européenne doit affirmer de nouveaux droits à travers ses politiques publiques et ainsi répondre aux préoccupations des européens et des européennes que ce soit du côté de la sécurité alimentaire et sanitaire, les perturbateurs endocriniens, le contrôle des lobbies, l’accueil des réfugié.e.s…Elle doit aussi être à l’initiative des changements de mentalité et de pratiques pour réaliser la transition écologique.

Seule une mise en commun de nos capacités au sein d’une Europe fédérale peut nous permettre de réaliser enfin l’Europe sociale et de lutter contre la mise en concurrence des citoyens et des citoyennes européen.ne.s. Cette nouvelle étape dans l’intégration se structurera autour de l’harmonisation fiscale et de la lutte contre le dumping social.

Le Parti socialiste doit s’opposer à toute velléité de repli. La Fédération est en faveur de sanctions efficaces et constructives contre les pays qui ne respecteraient pas les traités.

La Fédération est opposée à toute idée d’Europe-Forteresse qui impliquerait un repli sur soi et ne permettrait pas de répondre de façon humaniste et efficace aux défis extérieurs en passe de devenir structurels : l’accueil des réfugié.e.s, la lutte contre les crimes économiques, contre la traite et contre le terrorisme ; la prise en compte du réchauffement climatique.

L’Europe se construit aussi au quotidien dans les régions et dans les villes. C’est en agissant au plus près du cadre de vie des européens et des européennes que l’intégration européenne sera parachevée. L’Union européenne doit contribuer aux territoires en offrant un égal accès aux services d’intérêts généraux et la préservation des biens communs.

Au niveau international, la politique et la coopération étrangère de l’Union européenne doivent aussi porter nos engagements pour le progrès, la justice sociale et la transition écologique.

 

La Fédération du Bas-Rhin propose les modalités d’organisation internes suivantes :

-La Fédération du Bas-Rhin est en faveur de coopérations et de projets européens portés par les militant.e.s socialistes qui permettent le suivi des engagements et leur évaluation. Cette approche pragmatique permet la transparence et ouvre la voie à une Europe ouverte poursuivant les efforts d’effacer les frontières intérieures ;

-Les élu.e.s locaux du Parti socialiste investissent une partie de leur temps pour la coopération avec leurs homologues d’autres régions d’Europe dans le cadre de leurs compétences : jeunesse, éducation, emploi, sécurité, développement des circuits courts…

 

La Fédération portera au niveau national les orientations politiques suivantes :

-Le Parti socialiste exige une Europe plus démocratique et propose un paquet institutionnel mettant en avant l’intérêt général européen sur les égoïsmes et intérêts nationaux :

-L’abaissement du nombre de Commissaires européen.ne.s doit contribuer à réhabiliter le rôle de la Commission et cheminer vers l’émergence d’un exécutif européen face à un Parlement européen responsable, doté comme tout parlement des moyens de contrôler la mise en œuvre des politiques publiques ;

-La détention par le Parlement européen de l’essentiel des prérogatives du pouvoir législatif. Il souhaite que la position du Conseil de l’Union européenne évolue vers celui d’une chambre haute ;

-La limitation du rôle du Conseil européen et de ses réunions. Son travail se concentrerait sur la préparation d’un programme de travail trisannuel. Le droit de veto et la règle de l’unanimité seraient éliminés ;

-Le mode de scrutin des élections européennes attribuerait une part importante de sièges à des listes transnationales ;

-Le Parti socialiste demande une stratégie efficace contre les procédures d’évitement fiscal ou nuisibles à l’environnement. Il appelle à dissuader et sanctionner les entreprises qui se comporteraient de façon irresponsable à travers la mise en place d’une responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Il propose un niveau de protection élevé pour les donneurs d’alerte.

 

[i] Les partis signataires de la charte du Parti socialiste européen regroupant les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d’Europe et tous les partis européens « d’inspiration socialiste, progressiste et démocrate ».

 

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