Réforme constitutionnelle – Motion adopté par le Conseil Fédéral du Parti Socialiste du Bas-Rhin – Vendredi 15 janvier 2016

Motion adoptée par le

Conseil Fédéral du Parti Socialiste du Bas-Rhin – Vendredi 15 janvier 2016

Le 13 novembre 2015, la France a à nouveau été attaquée. Après les attentats meurtriers de janvier de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Casher, ce sont 130 de nos concitoyens qui ont trouvé la mort sous les balles et les bombes des terroristes.

Le même jour, l’état d’urgence était instauré, et le 16 novembre, le Président de la République présentait à Versailles devant l’ensemble des représentants de la Nation la réponse que le gouvernement apportait à ses attaques.

Les Socialistes bas-rhinois, réunis en Conseil fédéral ce vendredi 15 janvier 2016, tiennent à affirmer leur entier soutien au Président de la République, au Premier ministre et au gouvernement dans la lutte qu’ils ont engagée contre le terrorisme.

En ces temps où l’obscurantisme cherche à battre la raison en Europe et dans le monde et où notre pays a été et reste la cible des terroristes, notre réponse doit être ferme. Elle doit aussi être exemplaire au regard des valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité qui constituent les fondements de notre République.

A l’heure où la liberté est attaquée, nous devons faire preuve de courage et de détermination en agissant avec la sévérité que nous imposent les circonstances tout en préservant l’idéal républicain.

Face au terrorisme et à ceux qui retournent leurs armes contre leur propre pays et leurs concitoyens, les Français attendent des réponses fortes. Et c’est le rôle du Président de la République et du gouvernement d’y répondre.

La notion de citoyenneté est intrinsèquement liée à celle d’égalité. Forts de ce fondement, nous ne pouvons accepter une proposition qui se révèle discriminante et dont l’efficacité est plus que contestable.

Nous considérons que cette réponse doit concerner tous les Français coupables de crime terroriste.

Nous considérons que notre pays a plus que jamais besoin de cohésion et de se rassembler dans l’adversité.

 

C’est pourquoi, le Conseil fédéral de la Fédération du Bas-Rhin du Parti socialiste considère :

  • que le projet d’extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français n’est pas la réponse adaptée.

Et demande :

  • l’abandon du projet d’extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français ;
  • sa substitution par une peine d’indignité nationale qui constituerait à priver la personne concernée de l’ensemble de ses droits (civiques et civils), l’excluant ainsi symboliquement de la communauté nationale et qui serait applicable à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme comprenant des crimes de sang et constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
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