Fiscalité de la Région : pour rétablir la vérité

Les propos de Xavier Bertrand et les écrits de la liste Richert à propos de la fiscalité des régions de gauche sont scandaleux, d’autant que c’est le type même du faux débat, compte tenu de la marge d’autonomie fiscale dont disposent aujourd’hui les conseils régionaux.

Cependant l’argument fait réagir et il est nécessaire de contribuer à rétablir les faits.

Depuis la loi de finances 2010 et la loi sur l’organisation des territoires, les conseils régionaux ne conservent plus d’autonomie fiscale que sur 2 taxes indirectes :

  • la taxe sur les cartes grises – et la région Alsace n’est pas parmi les moins chères !!,
  • la taxe additionnelle sur la TIPP, pour laquelle la région Alsace est au maximum autorisée par les lois en vigueur.

Exit la taxe professionnelle, exit la part régionale de taxe foncière pour 2011, au total les conseils régionaux seront demain pratiquement dans l’impossibilité de décider de l’impôt et pratiquement 95% de leur budget dépendra de décisions votées par le parlement dans le cadre des lois de finances.

Il est donc particulièrement scandaleux d’entendre X. Bertrand se répandre sur le thème « voter rouge-vert c’est voter pour une augmentation de vos impôts », ce qui précède démontre que c’est impossible.

Quant au tract de Richert s’en prenant aux « PS, verts et altermondialistes  » (ça rappelle les vieux discours sur les chars du Kremlin aux portes de Paris), si Adrien Zeller a pu en avoir connaissance, il doit se retourner dans sa tombe… lui qui en 2008 a fait voter une augmentation moyenne des impôts directs (taxes foncières et professionnelles) de 7,5% – soit, compte-tenu de la modification des bases fiscales, une augmentation de 10% ! André Reichardt doit également avoir un peu de mal à se sentir honnête homme, lui qui en décembre 2009 a fait voter une augmentation des taux de taxes foncières de 4% (près de 6% au réel compte tenu de la modification des bases).

Comme dit l’adage, il est plus facile de voir la paille dans l’oeil du concurrent… Au total sur la période 2004/2009, les taux d’imposition de la région Alsace ont progressé de 25% en moyenne (près de 35% si l’on tient compte de la modification des bases fiscales.

DIMANCHE 21 MARS – VOTEZ LA LISTE DE RASSEMBLEMENT CONDUITE PAR JACQUES BIGOT

Previous post
Next post

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *