Concurrence pour l’aide aux étranger : pour l’UMP, la solidarité est un marché

arton4126Par Mathieu CAHN,
A partir du 2 juin 2009, le conseil juridique apporté aux étrangers au sein des centres de rétention ne sera plus fourni par une association unique, expérimentée et attentive, la Cimade, mais par six associations, qui ont été mises en concurrence puis désignées par le Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale. Ainsi, le centre de rétention de Geispolsheim verra désormais intervenir l’Ordre de Malte.

Le Parti Socialiste ne conteste ni la bonne volonté des associations désignées, ni l’expérience de cinq d’entre elles (le Collectif Respect faisant exception) dans l’aide et le soutien apporté aux étrangers se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français. Il salue les efforts de ces mêmes cinq associations pour se coordonner en amont de la décision du Gouvernement, afin de limiter les répercussions de cette décision sur la situation des personnes retenues.

Il n’en demeure pas moins qu’une telle procédure est inacceptable ; elle ne peut être placée sur le même plan que la délégation de service public, qui amène fort logiquement les pouvoirs publics à limiter leurs coûts en mettant en concurrence plusieurs entreprises sur leurs marchés.

• L’expérience de la Cimade est, à notre connaissance,
incomparable en matière d’aide juridique apportée aux étrangers en situation irrégulière. Cette organisation s’est toujours efforcée d’aller au-delà de sa seule mission d’information sur le contenu de la législation ; elle a toujours tâché de diriger les migrants vers les avocats spécialisés, leur a fourni, dans le cadre de la légalité, des conseils pratiques pouvant permettre aux familles de rester unies, et n’a jamais renoncé à son indépendance vis-à-vis des services de l’Etat.

• Le contenu de l’appel d’offres est, à ce sujet, explicite : les associations mandatées pour cette mission seront désormais tenues à un devoir de réserve sur ce qu’elles seront amenées à observer à l’intérieur des centres de rétention. L’information sur ce qui se déroule dans les centres de rétention sera désormais aussi opaque que celle concernant les prisons.

• En l’absence de cette obligation de secret professionnel, et grâce à sa présence sur l’ensemble du territoire, la Cimade a été en mesure de produire, chaque année, un rapport sur la situation dans les centres de rétention en France. La diminution du nombre de centres dont elle aura connaissance rendra les comparaisons plus difficiles ; la remise en compétition annuelle des associations mandatées limitera fortement leur capacité, sinon leur volonté, à émettre des critiques. Le fait que cet appel d’offres soit encadré par le Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale démontre, s’il en était besoin, les critères qui présideront au renouvellement des contrats ; la sous-notation flagrante de l’expérience de la Cimade pour ce type de mission dénote que cette association, efficace, apolitique et critique, déplaît.

• A notre connaissance, cette réaffectation des missions s’est faite sans condition de reprise des personnels salariés de la Cimade. Les personnes qui travaillent actuellement au cœur des centres de rétention, dont l’expérience accumulée au plan juridique et humain est irremplaçable, se trouveraient donc dès le mois de juin sans emploi.
Le Parti Socialiste en conclut que le Gouvernement et l’UMP préfèrent procéder à des choix inefficaces pour la qualité du service rendu, si cela leur permet de faire taire les regards critiques. Deux exemples le démontrent :

• Ces associations, et la Cimade avant elles, ont pour seule mission l’aide et le conseil juridique aux étrangers. L’aide humanitaire, le lien avec la sortie du centre ou la préparation de la reconduite à la frontière, les services sociaux, les jeux et activités passe-temps, l’éducation (rappelons que ces centres accueillent des familles, et aussi bien des enfants que des adultes) : ces prestations sont et demeurent du ressort des services de l’Etat. Or ceux-ci sont notoirement insuffisants, voire inexistants dans la quasi-totalité des centres. L’Anaem ne dispose pas des effectifs et des moyens qui lui permettraient d’assurer ses missions. Preuve, s’il en est, que les centres de rétention ne visent pas seulement à éviter que les « sans-papiers » échappent à des reconduites à la frontière, mais qu’ils visent avant tout à rendre la vie insupportable à des migrants souvent parfaitement intégrés.

• L’exemple de l’Outre-Mer, enfin, est particulièrement frappant. Il y est procédé, chaque année, au plus grand nombre de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière ; de flagrantes et graves atteintes aux droits de l’homme ont été constatées dans plusieurs centres de rétention, notamment à Mayotte récemment. Le Gouvernement a retenu pour ce territoire délicat, où un regard critique aurait été nécessaire, le Collectif Respect : une association dépourvue d’expérience dans le domaine de l’aide et du soutien aux étrangers en situation irrégulière, créée par un membre de l’UMP au lendemain des sifflets contre la Marseillaise au Stade de France, dont l’objet ne mentionne pas la nécessité du conseil juridique aux migrants, et qui ne s’est jusqu’ici, à notre connaissance, jamais coordonnée avec les autres associations retenues pour partager leurs expériences et leurs perspectives.

Le Parti Socialiste du Bas-Rhin dénonce le recours à la procédure de l’appel d’offres pour attribuer un service public de ce type ; il s’inquiète des informations selon lesquelles les associations auraient été notées en dépit du bon sens ; en l’absence d’un regard libre des intervenants extérieurs, il craint pour la sécurité des personnes, adultes et enfants, retenus, pour l’avenir des plus jeunes d’entre elles, et pour leur intégrité. Tout en souhaitant que le recours déposé par la Cimade contre cette décision puisse aboutir, il souhaite néanmoins aux organisations qui travailleront désormais dans ces centres de pouvoir exercer leur mission avec indépendance, efficacité et sens critique, et espère qu’elles sauront rendre compte de toute atteinte commise contre les droits de l’homme dans les centres de rétention, quelle que soit la couleur politique du Gouvernement en place.

Mathieu CAHN,
Premier Secrétaire Fédéral

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