Vers la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger

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Communiqué d’Homosexualités & Socialisme

Ce mardi 24 mars, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement a été déposé par le sénateur socialiste Richard  Yung. Il avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.

Il s’agit d’insérer un nouvel article dans le code civil disposant que « Les conditions de formation et les effets d’un partenariat enregistré, ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l’État de l’autorité qui a procédé à son enregistrement. »

HES (Homosexualités et Socialisme) se réjouit de cette avancée qui, si elle est maintenue jusqu’au terme de la procédure législative, simplifiera la vie de tous les couples, français, étrangers ou binationaux établis en France.

HES souligne que cette disposition ne répond qu’à l’une des quatre observations relatives au pacs formulées par le Médiateur de la République en février dernier. Les trois autres observations concernent les droits des salariés pacsés (capital-décès, droit à congés, pension de réversion). HES souhaite qu’il y soit rapidement répondu.

HES rappelle par ailleurs que les socialistes européens se sont engagés en faveur de la reconnaissance par tous les pays de l’Union des partenariats civils, mariages et statuts familiaux légalement enregistrés dans un autre Etat membre, au nom du principe de libre circulation des citoyens européens. Il s’agit de la 27ème proposition de leur Manifeste pour les élections européennes du 7 juin 2009.

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