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Fédération du Bas-Rhin  

Abrogation de l’article 89

Depuis 4 ans, les socialistes et leurs parlementaires demandent l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 créant obligatoire pour les communes de financer la scolarité de leurs élèves de résidence fréquentant les écoles privés dans d’autres communes, sans aucune condition.
Cet article créait, en effet, une inégalité flagrante et choquante entre l’enseignement privé et public au détriment de celui-ci pour lequel un tel financement est soumis à un encadrement très rigoureux.

Depuis 4 ans, à de nombreuses reprises, la Droite et ses gouvernements ont rejeté nos propositions législatives, obsédés qu’ils étaient de défendre leur priorité à l’enseignement privé.
Mais la justice a créé un état de fait nouveau, montrant que notre interprétation était juste.
Le  19 novembre en réponse à une question d’actualité, Madame Alliot-Marie vient de changer d’avis et de se ranger à notre avis : l’article 89 sera abrogé et le strict principe de parité public/privé rétabli par une proposition de loi sénatoriale à laquelle le gouvernement vient de donner son feu vert.

4 ans de combat sont ainsi couronnés de succès et les socialistes et tous les laïcs, tout en restant vigilants quant au contenu de cette proposition de loi, ne peuvent que s’en réjouir pour l’enseignement public.

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